Conditions générales

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

<Mobile Minded B.V, dont le siège social est situé à Meander 251, 6825 MC Arnhem, Pays-Bas, www.streamgym.today, (ci-après dénommé « le Fournisseur », « nous », « notre » ou « nos ») propose des cours de haute qualité ainsi que d'autres services visant à optimiser les appareils mobiles. Lesdits services sont disponibles sous forme d'applications basées sur un navigateur et d'applications à usage domestique pour les appareils iOS et Android (les « Services »). Dès lors que vous visitez le site Web ou les pages WAP correspondantes (les « Sites ») et/ou que vous vous inscrivez au Service, vous acceptez de conclure un contrat contraignant avec nous, qui est régi par nos Conditions générales et notre Politique de confidentialité.

Veuillez prendre le temps de lire et de comprendre nos Conditions générales. Si vous n'acceptez pas les Conditions générales et/ou la Politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser notre site Web ni aucun de nos services.

Les Conditions générales, ainsi que la Politique de confidentialité, sont mises à jour de temps à autre. Ces modifications font partie des Conditions générales, même si vous ne réutilisez pas le site Web. Il vous incombe de prendre connaissance de tout changement et de toute modification apportés aux Conditions générales et à la Politique de confidentialité.


2. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ

L'accès complet au service est subordonné à un abonnement payant, qui peut être réservé pour différentes périodes et est automatiquement renouvelé s'il n'est pas résilié. Nous accordons à nos abonnés un accès complet au contenu tant que leur abonnement est actif.

Les frais d'abonnement sont dus au moment de la souscription, que vous utilisiez ou non le Service ; l'octroi du droit de télécharger, de recevoir le Contenu et d'y accéder constitue la contrepartie de ces frais.

En vous abonnant, vous acceptez de procéder au paiement en temps voulu de tous les frais, de toutes les redevances ou autres.

Le Service est fourni « en l'état » et « sous réserve de disponibilité » au moment de l'utilisation et le fournisseur n'assume aucune responsabilité ni n'offre aucune garantie quant à la sauvegarde (dans le temps), la suppression ou la transmission incorrecte des paramètres, informations et messages personnels.

Pour bénéficier au mieux de notre service, vous devez disposer du modèle de communication mobile nécessaire, c'est-à-dire d'un accès de base à Internet. Certaines applications sans fil ne sont disponibles que pour un certain nombre d'appareils mobiles. Ce problème, qui relève du fabricant, est indépendant de la volonté du Fournisseur. Pour éviter toute déconvenue, nous vous recommandons de vérifier la compatibilité de l'appareil avant de vous inscrire.

Il vous incombe de vous assurer que votre équipement et/ou logiciel n'interfère pas avec les fonctions du Fournisseur. Tout équipement ou logiciel à l'origine d'un dysfonctionnement sera immédiatement déconnecté du service et le Fournisseur a le droit de résilier le contrat sans préavis ou de suspendre le Service.


3. RESTRICTION D'ÂGE

Pour pouvoir utiliser le Service, vous devez (a) avoir au moins l'âge requis par les règles de votre pays d'origine et avoir obtenu du payeur de factures l'autorisation de vous inscrire et d'utiliser le Service et (b) accepter les Conditions générales en votre nom et au nom du payeur de factures.


4. FRAIS

L'accès complet au Service vous sera facturé.

Les abonnements achetés par le biais de notre application mobile iOS via la fonction d'achat intégré de l'application d'Apple seront facturés sur votre compte iTunes.

Les abonnements achetés par le biais de notre site Web sont facturés sur la facture de téléphone portable de l'opérateur mobile de votre réseau ou sur tout autre mode de paiement choisi. Votre fournisseur de services mobiles peut vous facturer des frais distincts pour les SMS.

Tous les frais, y compris ceux des abonnements existants, sont susceptibles d'être modifiés sur préavis du Fournisseur. Le Fournisseur vous informera de ces modifications en respectant un délai de préavis raisonnable. Si vous n'acceptez pas le nouveau tarif (qui ne sera appliqué que de manière prospective), vous pouvez résilier votre abonnement dès réception de la notification de la modification.


5. SÉCURITÉ ET OBLIGATION D'ENREGISTREMENT

Pour nous permettre d'avoir la garantie que vous utiliserez le service de manière sûre et que vous paierez les frais applicables, vous devez être enregistré. Vous garantissez que les informations personnelles que vous nous fournissez (informations requises pour l'inscription) sont exactes et complètes. Si le Fournisseur, à sa seule discrétion, a des raisons de croire que les informations fournies lors de l'inscription ne sont pas exactes ou complètes, il peut suspendre ou résilier votre compte et vous interdire toute utilisation ultérieure du Service ou d'autres composants.

Il vous incombe de préserver la confidentialité des comptes et des mots de passe qui vous sont fournis par le fournisseur, et vous assumez l'entière responsabilité de toutes les actions entreprises avec votre mot de passe et votre compte. Si vous constatez qu'une personne non autorisée utilise votre mot de passe ou votre compte ou commet toute autre infraction à la sécurité, vous devez contacter le Fournisseur. Le Fournisseur peut vous autoriser à accéder à certains services sans inscription, par exemple par le biais d'une inscription au service via votre téléphone portable. Dans chacun de ces cas, votre identification est basée sur les informations que vous nous fournissez, comme votre numéro de téléphone portable.


6. MODIFICATIONS DU SERVICE

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de suspendre ou de mettre fin au Service à tout moment sans préavis. Vous reconnaissez que nous ne serons pas tenus responsables envers vous ni envers quiconque de toute modification, suspension ou interruption des Services.


7. CODE DE CONDUITE

Vous acceptez d'utiliser le service conformément au code de conduite suivant :

a. Vous n'utiliserez le service à aucune fin illégale, non autorisée ou commerciale ;

b. toutes les informations que le Service vous fournit resteront confidentielles et privées, et vous ne les divulguerez à personne sans l'autorisation du Fournisseur ou de la personne à leur origine ;

c. Vous n'utiliserez pas le Service pour harceler ou offenser qui que ce soit et de quelque manière que ce soit, y compris, sans toutefois s'y limiter, en publiant des communications ou des enregistrements contenant des propos diffamatoires, dénigrants ou calomnieux, en affichant du contenu raciste, pornographique ou obscène, ou en utilisant un langage ou des images offensants ;

d. Vous ne vous servirez pas du Service pour violer les droits à la vie privée, les droits de propriété ou d'autres droits du Fournisseur ou de toute autre personne ;

e. Vous n'utiliserez pas le Service d'une manière qui enfreint ou plagie les droits du Fournisseur ou de tout tiers, y compris, sans toutefois s'y limiter, les droits d'auteur, la confidentialité ou tout autre droit personnel ou de propriété, ou d'une manière frauduleuse ou autrement illégale et contrevenant aux lois en vigueur ;

f. Vous ne reproduirez pas, ne copierez pas le Service, ne le vendrez pas, ne le revendrez pas et ne proposerez pas de l'utiliser, en tout ou en partie.

Si vous violez ces interdictions, le Fournisseur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de mettre fin à votre utilisation du Service et vous convenez que les paiements déjà effectués ne vous seront pas remboursés.


8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L'utilisation de vos informations personnelles est régie par notre Politique de confidentialité. Notre Politique de confidentialité étant une partie intégrante des Conditions générales d'utilisation, en acceptant les Conditions générales, vous acceptez également la manière dont nous traiterons vos informations personnelles dans le respect de ladite Politique de confidentialité.

9. DÉDOMMAGEMENT

Vous acceptez de dédommager, de défendre et de dégager de toute responsabilité le Fournisseur, ses filiales, sociétés affiliées, sociétés apparentées, ainsi que leurs agents et employés, en cas de réclamation, de litige, de revendication, de poursuite ou de toute autre procédure initiés par un tiers en raison de ou découlant de (i) l'utilisation du Service, du Contenu, des téléchargements, des logiciels et des pages ou y afférent, y compris, sans toutefois s'y limiter, vos téléchargements à partir de ce site Web, (ii) la violation des Conditions d'utilisation ou (iii) la violation de toute loi, de tout règlement ou des droits d'un tiers. Vous devrez payer tous les coûts, dommages et frais qui en résultent, y compris, sans toutefois s'y limiter, les honoraires d'avocat et les coûts raisonnables encourus par le Fournisseur dans le cadre de la défense à opposer à une telle plainte, action en justice, réclamation ou autre procédure.


10. RÉSILIATION ET RÉTRACTATION

Les abonnements achetés par le biais des applications mobiles iOS via la fonction d'achat intégré de l'application d'Apple doivent être gérés et annulés par le biais de votre compte iTunes.

Concernant les abonnements achetés par le biais de notre site Web, ils ne peuvent être gérés et annulés que sur ce site. Pour communiquer avec nous au sujet du site Web et/ou des services, vous pouvez également nous envoyer un e-mail à l'adresse : ca@streamgym.today.

Si votre pays se trouve dans l'UE et que vous avez souscrit un abonnement, vous avez droit à un délai de rétractation de 14 jours sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour de l'achat de l'abonnement. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer sous la forme d'une notification écrite de rétractation. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation européen ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Afin de ne pas dépasser la date limite de rétractation, il est important de nous envoyer votre message contenant la notification de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Si après votre achat, vous vous rétractez, nous procéderons au remboursement de tous les paiements reçus de votre part jusqu'à ce stade, sans délai et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la réception de votre notification de rétractation. Vous n'aurez aucun frais à supporter du fait de votre rétractation.

Si vous utilisez le service pendant le délai de rétractation, vous devrez nous verser une somme calculée au prorata du coût de l'abonnement pour la période écoulée jusqu'à l'envoi de votre avis de rétractation.

Le droit de rétractation ne s'applique pas au renouvellement de l'abonnement.


11. PUBLICITÉ

Dans les limites autorisées par votre pays de résidence, nous pouvons avoir recours à la publicité et aux promotions. Votre acceptation de la présence d'annonces publicitaires et de promotions sur notre site Web, ainsi que de l'envoi de celles-ci sur votre téléphone portable ou par d'autres moyens en fonction du Service, constitue une condition d'utilisation de ce dernier. Vous convenez également que vous ne tenterez pas de bloquer ou d'interférer de quelque manière que ce soit avec les annonces et les promotions.

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec d'autres personnes sans votre consentement. Vous avez le droit de nous interdire de vous contacter par le biais du marketing direct.

Le fait de publier des annonces publicitaires et des promotions sur notre site Web ou dans notre Service ne peut être considéré comme une approbation du contenu, du produit, du service ou de la société qui les fournit. Concernant toutes les transactions conclues avec le fournisseur tiers et impliquant ses produits ou services, ainsi que le contenu et les informations concernant les produits ou services tiers, le Fournisseur décline absolument toute responsabilité ou implication dans celles-ci. Vous convenez que le fournisseur ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de ces transactions.


12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

(Le « Logiciel »), le site Web, ainsi que les informations et les marques commerciales contenues dans le Service sont protégés par le droit d'auteur, le droit des secrets commerciaux, le droit des marques commerciales et tous les autres droits et obligations en matière de propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, tous les droits connus ou à venir, de quelque nature que ce soit et dans le monde entier, relatifs au site Web, au Service et au Logiciel, sont en tout temps notre propriété (les « Droits de propriété intellectuelle »).

Vous acceptez de ne pas revendiquer notre propriété intellectuelle et vous reconnaissez qu'aucune propriété intellectuelle ne peut vous être transférée et que vous n'avez aucun droit, exprès ou implicite, autre que les droits énoncés dans nos Conditions générales.

Vous certifiez que vous ne modifierez pas, ni ne louerez, prêterez, vendrez, distribuerez ou créerez de contenu pour un produit quelconque à partir de ce Service ou de ce Logiciel, en tout ou en partie, si ce n'est avec l'autorisation écrite du Fournisseur.

Par la présente, le Fournisseur vous concède, et vous acceptez, une licence personnelle, limitée, non cessible, non exclusive et révocable, ainsi que l'autorisation d'installer le Logiciel et de télécharger le Contenu, pour l'utilisation du Service sur un téléphone portable, uniquement à des fins personnelles et non commerciales, et d'utiliser le Logiciel et le Site Web conformément aux Conditions d'utilisation et ce, tant que vous respectez l'interdiction de copier le Logiciel, le code source ou le Contenu, de les modifier ou de les altérer, de les reproduire, d'en faire la publicité, de les transférer, de les vendre, de les distribuer, d'en faire un produit ou un contenu similaire, ou de procéder à toute rétroingénierie ou à tout assemblage, ou de tenter de toute autre manière de découvrir le code source, et vous acceptez de ne vendre aucun droit relatif au Contenu, au Logiciel et à la Propriété intellectuelle, y compris, sans toutefois s'y limiter, dans le but d'obtenir un accès non autorisé au Logiciel. Vous vous engagez à utiliser uniquement l'interface fournie par le Fournisseur pour l'utilisation du Service. Par la présente, le Fournisseur vous autorise à faire une copie des informations auxquelles vous devez accéder et à stocker cette copie sur cet appareil pour votre usage personnel. Nous nous engageons à respecter la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous êtes détenteur d'un copyright, ou si vous êtes autorisé à agir au nom de l'un d'entre eux, ou si vous êtes autorisé à agir en vertu des droits exclusifs d'autrui, et que vous pensez qu'un contenu du site Web ou du Service viole ledit copyright, vous pouvez notifier la violation à l'agent responsable du copyright du Fournisseur et lui communiquer les informations suivantes :

Si vous n'êtes pas sûr de vos droits ou si vous n'êtes pas certain qu'il y a effectivement eu violation du copyright, nous vous conseillons de demander un avis juridique avant d'envoyer une notification au Fournisseur.


13. EXCLUSION DE GARANTIE

Nous, nos administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, filiales, sociétés affiliées, agents et concédants de licence (les « PARTIES PRESTATAIRES ») déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation du Service, du Contenu, du Logiciel et du site Web. Vous comprenez et acceptez expressément ce qui suit :


14. Limitation de responsabilité

Vous convenez expressément qu'en aucun cas les parties prestataires ne sauront être tenues responsables des dommages, qu'ils soient directs, indirects, exemplaires, punitifs ou consécutifs, subis par vous ou par un tiers (y compris, sans toutefois s'y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, interruption d'activité, perte de données professionnelles et autres) résultant de l'utilisation, de la mauvaise utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Service, le Contenu, le Logiciel et le site Web, même si les représentants autorisés par le Fournisseur ont mentionné la possibilité de tels dommages (y compris les dommages causés par des tiers). Certains tribunaux n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de cette responsabilité, celle-ci peut ne pas vous concerner. En aucun cas, la responsabilité totale des parties prestataires pour tout dommage, toute perte et toute faute (y compris la négligence) ne pourra dépasser le montant payé pour votre abonnement au Service, au Contenu, au Logiciel et au site Web.


15. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord juridique et de l'entente entre vous-même et le Fournisseur et remplacent tous les accords, ainsi que toutes les ententes et représentations préalables entre vous-même et le Fournisseur dans le cadre du site Web ou du Service. Vous reconnaissez que notre relation commerciale générale et votre utilisation de notre site Web et de notre Service ne donne lieu à aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence entre vous et nous.

Vous ne pouvez céder aucun droit ni déléguer aucune responsabilité créée par le présent Accord sans notre autorisation écrite expresse. Aucune disposition du présent Accord n'a une incidence sur vos droits légaux en tant que consommateur.


16. LOI APPLICABLE, JURIDICTION ET DIVISIBILITÉ

La législation nationale de votre pays de résidence s'applique à la relation entre vous et le Fournisseur, indépendamment des dispositions du droit international applicable. Par la présente, vous et le Fournisseur renoncez à tout droit à une procédure judiciaire en ce qui concerne les Services liés aux présentes Conditions générales. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

Les litiges sont soumis à une juridiction définitive et contraignante par le biais d'un arbitrage selon les règles d'arbitrage en vigueur dans votre pays. Si le Fournisseur ne respecte pas le droit applicable ou les dispositions des présentes Conditions générales, cela ne permet pas de conclure à la renonciation de tout autre droit ou de toute autre obligation prévus dans le présent Accord.

Si l'une des dispositions des Conditions d'utilisation vient à être jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre, ladite disposition n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions du présent Accord d'utilisation. ANNEXE A
Formulaire de rétractation européen (ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter de l'abonnement) Mobile Minded B.V., dont le siège social est situé à Meander 251, 6825 MC Arnhem, Pays-Bas, Adresse électronique : ca@streamgym.today
Par la présente, je/nous () vous informe/informons que je/nous () résilie/résilions mon/notre () contrat relatif à l'achat des biens suivants()/à la commande du service suivant (), commandé le ()/reçu le (), nom du/des client(s), adresse du/des client(s), signature du/des client(s) (uniquement si ce formulaire est imprimé sur papier), date () de suppression comme approuvé. Dernière mise à jour du présent document le 1er février 2020.

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